Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée Annonce légale - Autorisation administrative

Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée (Siren : 258302843) 83000 TOULON

Forme Juridique:
Syndicat mixte
Événement:
Autorisation administrative
Paru dans:
Var Matin/Edition de Toulon
Date:
le 07 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

SCoT Provence Méditerranée AVIS DE MISE Â DISPOSITION Le Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée est chargé d'élaborer et suivre le Schéma de Cohérence Territoriale, document de planification qui fixe sur son périmètre, les objectifs d'un développement harmonieux en assurant la cohérence des politiques publiques d'urbanisme, de mobilité, d'environnement, d'habitat... Le 09 octobre 2015 le Syndicat mixte, en application de l'article L122-13 du Code de l'Urbanisme a analysé les résultats de l'application du SCoT approuvé le 16 octobre 2009 et a décidé de son maintien en vigueur jusqu'à l'aboutissement de sa révision générale en cours. La délibération correspondante ainsi que son annexe sont téléchargeables sur le site internet du SCoT www.scot-pm.com. Elles sont également affichées pendant un mois à compter du 6 Novembre 2015 au siège du Syndicat Mixte, local

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée

Veuillez patienter...