Nantes Métropole Annonce légale - Avis administratif

Nantes Métropole (Siren : 244400404) 44923 NANTES

Forme Juridique:
Métropole
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Presse Océan
Date:
le 07 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PROJET DE ZAC SUDOUEST DE L'ÎLE DE NANTES Dossier de création, de l'étude d'impact, de l'avis de l'autorité environnementale et des compléments du maître d'ouvrage Nantes Métropole AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par délibération en date du 27 juin 2014, le Conseil communautaire a approuvé l'intérêt d'aménager et de créer une Zone d'aménagement concerté (Zac) sur le site du Sud Ouest de l'Île de Nantes. Conformément à l'article L.122-1 du Code de l'environnement, une étude d'impact a été réalisée afin de mesurer les éventuelles incidences du projet sur l'environnement, puis soumise pour avis à l'autorité environnementale. Conformément aux articles L.122-1-1 et R.122-11 du Code de l'environnement, Nantes Métropole mettra à disposi

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