COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES (Siren : 211101506) 11310 FONTIERS CABARDES

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Libération / Hebdomadaire de l'Aude
Date:
le 05 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES (11390) Modification simplifiée d'un plan local d'urbanisme (P.L.U) Par délibération en date du 26 octobre 2015, le conseil municipal de Fontiers-Cabardès a décidé de prescrire la modification simplifiée du PLU, pour : La modification de l'article AUt 1 du règlement portant sur l'interdiction des affouillements et exhaussements du sol est à

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