Commune de Fontenay-sur-Eure Annonce légale - Avis administratif

Commune de Fontenay-sur-Eure (Siren : 212801583) 28630 FONTENAY SUR EURE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Echo Républicain (L')
Date:
le 10 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS AU PUBLIC DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE Le préfet d'Eure-et-Loir informe le public que : Conformément à l'arrêté nº PREF-DRLP-BER-15-11/01 en date du 3 novembre 2015, sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction d'une déchetterie communautaire au lieu-dit « La Pigousserie », sur la commune de Fontenay-sur-Eure. La présente déclaration d'utilité p

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