Prefecture de la Région Champagne-Ardenne Annonce légale - Avis administratif

Prefecture de la Région Champagne-Ardenne (Siren : 175100007)

Forme Juridique:
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Ardennais (L')
Date:
le 07 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Préfecture de la Région Champagne-Ardenne AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE SCHÉMA RÉGIONAL DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (S3REnR) Conformément aux dispositions de l'article L122-8 du Code de l'Environnement, le préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, autorité compétente pour prendre la décision d'adoption du S3REnR révisé, met à disposition du public le projet de schéma pendant une durée d'un mois du 16 novembre au 16 décembre 2015. Les documents relatifs à ce projet sont consultables : à partir du site internet de la Préfecture de Région : http: //www.champagneardenne

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