COMMUNE DE VAULX Annonce légale - Avis administratif

COMMUNE DE VAULX (Siren : 217402924) 74150 VAULX

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Hebdo des Savoie (L')
Date:
le 12 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

MAIRIE DE VAULX AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ET PROLONGATION DE LA DUREE DE L'ENQUETE en vue de l'aliénation et l'acquisition de terrains entre la commune de Vaulx et les propriétaires riverains des chemins de Sur les Bois au hameau du Biolley et de Mornaz au lieu-dit Pessay pour permettre le redressement et l'élargissement des chemins ruraux. L'enquête prévue sur le territoire de la commune de Vaulx : du lundi 2 novembre 2015 au mardi 17 novembre 2015 inclus est prolongée jusqu'au mardi 8 décembre inclus. Monsieur MARIN Pierre est désigné comme Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie de Vaulx pendant toute la durée de l'enquête, du lundi 2 au 8 décembre 2015, aux heures d'ouverture du secrétariat de la mairie : les lundis de

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