Commune de Vimont Annonce légale - Avis administratif

Commune de Vimont (Siren : 211407614) 14370 VIMONT

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Ouest France /Edition du Calvados
Date:
le 10 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS AU PUBLIC Clôture des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Cagny, Emiéville, Banneville-la Campagne, Frénouville avec extension sur les communes de Bellengreville, Vimont et Démouville, consécutif au projet de barreau autoroutier, par arrêté départemental en date du 9 novembre 2015. Ledit arrêté sera affiché dans les mairies concernées. La clôture des opérations d'aménagement foncier est consta

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