COMMUNE D'AVON Annonce légale - Autorisation administrative

COMMUNE D'AVON (Siren : 217700145) 77210 AVON

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Autorisation administrative
Paru dans:
Parisien (Le) /Edition de Seine et Marne Sud
Date:
le 10 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

VILLE D'AVON INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS COMMERCIAUX ET LES BAUX COMMERCIAUX Par délibération du 15 septembre 2015, le conseil municipal a approuvé son périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité et a décidé d'instaurer, à l

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : COMMUNE D'AVON

Veuillez patienter...