SCI ALPHA DU BOIS MOUSSAY Annonce légale - Avis administratif

SCI ALPHA DU BOIS MOUSSAY (Siren : 501316434) 75755 PARIS CEDEX 15

Forme Juridique:
Société civile immobilière
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Parisien (Le) /Edition de la Seine St Denis
Date:
le 10 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Egalité Fraternité PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau de l'environnement EN APPLICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT RELATIF AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AVIS D'OUVERTURE DE CONSULTATION DU PUBLIC SCI ALPHA DU BOIS MOUSSAY La SCI ALPHA DU BOIS MOUSSAY, dont la direction administrative est située au 33, avenue du Maine, BP 27, 75755 PARIS Cedex 15, a déposé une demande d'enregistrement le 24 juillet 2015, complétée le 11 septembre 2015, afin d'exploiter des installations d'entrepôts situées 1-11 rue du Bois Moussay, ZAC du Bois Moussay à Stains (93240, classables en enregistrement sous les rubriques suivantes : R.1510-2 : « Stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 t dans des entrepôts couverts, à l'exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque et des établissements recevant du public. Le volume des entrepôts étant supérieur ou égal à 50 000 m3, mais inférieur à 300 000 m3 » ( ENREGISTREMENT ), R.1532-2 : « Dépôt de bois sec ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés, à l'exception des établissements recevant du public. Le volume susceptible d'être stocké étant supérieur à 1 000m3 mais inférieur ou égal à 20 000 m3. » ( DECLARATION ), R.1530-3 : « Dépôt de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues y compris l

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