OCEASOFT Annonce légale - Convocation aux assemblées

OCEASOFT (Siren : 425014180) 34000 MONTPELLIER

Forme Juridique:
SA à conseil d'administration (SA)
Capital:
289 463 €
Événement:
Convocation aux assemblées
Paru dans:
Marseillaise (La)/Languedoc
Date:
le 09 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

OCEASOFT Société anonyme au capital de 289.462,50 euros Siège social : 720 rue Louis Lépine, 34000 Montpellier 425 014 180 R.C.S. Montpellier AVIS DE CONVOCATION Messieurs et Mesdames les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués à l'assemblée générale à caractère mixte des actionnaires qui se tiendra le 27 novembre 2015 à 11 heures au 720 rue Louis Lépine, 34000 Montpellier, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale ordinaire lecture du rapport du conseil d'administration et présentation par le conseil des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2015, lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2015, affectation des résultats de l'exercice clos le 30 juin 2015, examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, ratification du transfert du siège social décidé par le conseil d'administration, autorisation à donner au conseil d'administration de procéder au rachat d'ctions de la Société, Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions dans le cadre de l'autorisation de rachat de ses propres actions, autorisation à donner au conseil d'administration de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce, autorisation à donner au conseil d'administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'émettre et attribuer des bons de souscription d'actions au profit (i) de membres et censeurs du conseil d'administration de la Société en fonction à la date d'attribution des bons n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l'une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité que le conseil d'administration viendrait à mettre en place n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales, limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations de consentir des options et des actions gratuites et de la délégation à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions susvisées, délégation à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d'épargne groupe, mise en conformité de l'article 19 des statuts avec le décret n°2014 1466 du 8 décembre 2014. Il est rappelé que l'avis préalable de réunion de l'assemblée générale comportant le texte du projet de résolutions arrêté par le conseil d'administration a été publié au BALO du 23 octobre 2015. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (conformément aux dispositions statutaires et aux dispositions de l'article L.225-106 du Code de Commerce). Conformément à l'article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou s

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