STRUCTURES ET COOPERATION Annonce légale - Fusion réalisée

STRUCTURES ET COOPERATION (Siren : 408034049) 26790 TULETTE

Forme Juridique:
SA à conseil d'administration (SA)
Capital:
1 905 415 €
Événement:
Fusion réalisée
Paru dans:
Echo, Le Valentinois (L')
Date:
le 07 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

CHATEAU DE L'ESTAGNOL Société anonyme au capital 951 008 Euros Siège social : SUZE LA ROUSSE (26790) Château de l'Estagnol 706 320 355 RCS ROMANS STRUCTURES ET COOPÉRATION Société anonyme au capital de 1 905 415 Euros Siège social : TULETTE (26790) Route de Nyons 408 034 049 RCS ROMANS Le 21/10/2015, l'AGE des actionnaires de la société STRUCTURES ET COOPERATION et l'Actionnaire Unique de la société CHATEAU DE L'ESTAGNOL, ont approuvé définitivement le projet de traité de fusion passé par ASSP à TULETTE le 24/07/2015 et déposé au nom des deux sociétés au Greffe de ROMANS en date du 31/07/2015. En conséquence, la société CHATEAU DE L'ESTAGNOL a absorbé par voie de fusion absorption, dans les termes des articles L 236-1 et suivants du Code de Commerce, sous le bénéfice du régime fiscal prévu par les articles 115, 210-A et 816-1 du Code Général des Impôts, la société STRUCTURES ET COOPERATION, au moyen de l'apport par cette dernière de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 2 745 835,17 €, contre la prise en charge de son passif évalué à 977 145,29 €, faisant ressortir un actif net estimé au 31/10/2014, à 1 768 690,88 €. L'actionnaire unique de la société CHATEAU DE L'ESTAGNOL a décidé en conséquence d'augmenter le capital social de 818 368 € le portant de 951 008 € à 1 769 376 €, par la création de 51 148 actions de la société CHATEAU DE L'ESTAGNOL de 16 € de valeur nominale chacune, attribuées à titre forfaitaire à l'actionnaire majoritaire de la société STRUCTURES ET COOPERATION, en rémunération des apports de ladite société, à raison de 2 actions de la société CHATEAU DE L'ESTAGNOL pour 5 actions de la société STRUCTURES ET COOPERATION, avec une soulte de 86.34 € répartie entre les associés minoritaires de la société STRUCTURES ET COOPERATION, et une prime de fusion d'un montant de 950 236,54 €. L'actionnaire unique de la société CHATEAU DE L'ESTAGNOL a également décidé l'annulation des 59 438 actions de la société STRUCTURES ET COOPERATION détenues par cette dernière, consécutivement à la réalisation de la fusion par absorption de la société STRUCTURES ET COOPERATION et en conséquence réduit le capital de la société CHATEAU DE L'ESTAGNOL de la valeur nominale de ces 59 438 actions, soit d'une somme de 951 008 €. Postérieurement à la réalisation des opérations de fusion et de réduction de capital, le capital social de la société CHATEAU DE L'ESTAGNOL est d'un montant de 8

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