Communauté de Communes du Canton de Rumilly Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes du Canton de Rumilly (Siren : 247400740) 74150 RUMILLY

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Annecy et Rumilly
Date:
le 10 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS D'APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Approbation du projet de modification no 1 du Plan Local d'Urbanisme Commune de VAL-DE-FIER (Haute-Savoie) Vu la -délibération n°2015_DEL_102 du 28 septembre 2015 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Val-de-Fier a été approuvé. Cette délibération peut être consultée à la Communauté de Communes du Canton de Rumilly où elle f

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