CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES MEDITERRANEE Annonce légale - Convocation aux assemblées

CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES MEDITERRANEE (Siren : 662043595) 75008 PARIS 08

Forme Juridique:
Société anonyme à directoire et à Conseil de Surveillance
Capital:
6 056 220 €
Événement:
Convocation aux assemblées
Paru dans:
Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France
Date:
le 09 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

312144 Le Quotidien Juridique CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE C N I M Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6.056.220 € Siège social : 35, rue de Bassano 75008 PARIS Adresse temporaire : 63, avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS 662 043 595 R.C.S. Paris Avis de convocation Les actionnaires de la société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE CNIM sont avisés qu'une Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire se tiendra le 30 novembre 2015 à 15 heures , à l'adresse temporaire de la société : 63, avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS, afin de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ciaprès. A titre ordinaire : — Rapport du Directoire ; — Nomination de Monsieur Alain SONNETTE en qualité de membre du Conseil de surveillance, sur proposition des salariés actionnaires ; — Nomination de Monsieur Jean Pierre POLIDORI en qualité de membre du Conseil de surveillance, sur proposition des salariés actionnaires ; — Nomination de Madame Sophie DMITRIEFF en qualité de membre du Conseil de surveillance ; A titre extraordinaire : — Projet de traité d'apport partiel d'actif portant sur la branche complète et autonome d'activité ' Energie Solaire ' au profit de la société SUNCNIM ; — Rapport du Directoire ; — Rapports du Commissaire à la scission ; — Constatation de la réalisation de certaines des conditions suspensives mentionnées dans le projet de traité d'apport partiel d'actif portant sur la branche complète et autonome d'activité ' Energie Solaire ' au profit de la société SUNCNIM ; — Approbation du projet de traité d'apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité ' Energie Solaire ' au profit de la société SUNCNIM et de ses annexes, dans l'ensemble de leurs dispositions et sous condition des décisions de l'associé unique de la société SUNCNIM ; — Délégation de pouvoirs au Président du Directoire ; A titre ordinaire et extraordinaire : — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 novembre 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l'article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l'actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : Soit en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante communication-financiere@cnim.com en précisant leurs

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