Commune de Marmande Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Marmande (Siren : 214701575) 47200 MARMANDE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Sud Ouest/Edition Agennais/Villeneuvois
Date:
le 07 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

62442990 _BTR Commune de Marmande 47200 AVIS PUBLIC Prescription de la révision du plan local d'urbanisme et instauration du sursis à statuer Par délibérations en date du 02 novembre 2015, le Conseil municipal de la commune de Marmande a décidé de prescrire la révision du plan local d'urbanisme sur son territoire et d'exercer la faculté d'opposer un sursis à statuer sur les demandes

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