COMMUNE DE FERTANS Annonce légale - Arrêté préfectoral

COMMUNE DE FERTANS (Siren : 212502363) 25330 FERTANS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Terre de Chez Nous (La)
Date:
le 06 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNES D'AMONDANS ET FERTANS L'arrêté préfectoral n°Préfecture DRCT-BREEP-20151012-002 du 12 octobre 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir du captage communal d'Amondans ains

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