Société des Carrières de l'Est Annonce légale - Arrêté préfectoral

Société des Carrières de l'Est

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Terre de Chez Nous (La)
Date:
le 06 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU DOUBS AVIS OFFICIEL AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT Par arrêté préfectoral complémentaire en date du 27 octobre 2015, Monsieur le Directeur de la Société des Carrières de l'Est, est autorisé à se substituer à la société des Carrières de Franche-Comté pour l'exploitation de la carrière située sur la commune d'Etalans. Le public intéressé peut prendre connaissance à la mairie d'Etalans et à la Préfecture du Doubs, de l

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