Société Faivre Rampant Annonce légale - Arrêté préfectoral

Société Faivre Rampant

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Terre de Chez Nous (La)
Date:
le 06 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU DOUBS AVIS OFFICIEL AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT Par arrêté préfectoral complémentaire en date du 27 octobre 2015, Monsieur le Directeur de la Société Faivre Rampant, est autorisé à prolonger l'exploitation pour une durée de quatre ans de la carrière située sur la commune de Jougne. Le public intéressé peut prendre connaissance à la mairie de Jougne et à la Préfecture du Doubs, de l'arrêté préfecto

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