Société Granulats de Franche-Comté Annonce légale - Arrêté préfectoral

Société Granulats de Franche-Comté

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Terre de Chez Nous (La)
Date:
le 06 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU DOUBS AVIS OFFICIEL AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT Par arrêté préfectoral complémentaire en date du 27 octobre 2015, Monsieur le Directeur de la Société Granulats de Franche-Comté, est autorisé à modifier ses conditions d'exploitation aux fins d'accueillir des matériaux inertes sur le site de la carrière de Marchaux. Le public intéressé peut prendre connaissance à la mairie de Marchaux et à la Préfecture du Doubs, de l'

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