Communauté d'agglomération MARNE ET GONDOIRE Annonce légale - Avis administratif

Communauté d'agglomération MARNE ET GONDOIRE (Siren : 247700594) 77600 BUSSY ST MARTIN

Forme Juridique:
Communauté d'agglomération
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Marne (La)
Date:
le 11 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

7128919001 Communauté d'agglomération MARNE ET GONDOIRE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC de l'Etude d'Impact et de l'avis de l'Autorité Environnementale de l'Etat portant sur le projet de création de la Zone d'Aménagement Concerté du Quartier de la Marne à Thorigny-sur-Marne Par délibération n° 2014-105 du 15 décembre 2014, le conseil communautaire a approuvé le principe de la réalisation d'une Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) sur le quartier des Bords de Marne à Thorigny sur-Marne. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la procédure de création de cette Z.A.C., une étude impact du projet a été réalisée et soumise, pour avis, à l'autorité environnementale de l'Etat. Conformément aux articles L 122-1-1 et R122-11 du Code de l'Environnement, l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale de l'Etat seront mis à la disposition du public du jeudi 19 novembre 2015 au jeudi 3 décembre 2015. Les dossiers seront consultables : A

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