Direction régionale des Douanes Annonce légale - Avis administratif

Direction régionale des Douanes 33000 BORDEAUX

Forme Juridique:
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Echos Judiciaires Girondins (Les)
Date:
le 06 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX 1 quai de la Douane CS 31472 33064 Bordeaux cedex L'Administrateur Supérieur des Douanes, Directeur régional à Bordeaux, a décidé l'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent à GUJAN-MESTRAS. Le périmètre d'implantation est : allée de Césarée, allée de Bordeaux, allée de Brémontier, allée Nicolas Poussin, allée Nattier, allée de Césarée. Afin de pourvoir à la gérance de ce débit de tabac, la procédure de transfert d'un débit de tabac de la Gironde et celle d'appel à candidature sont concomitantes. La procédure de transfert durera trois mois à compter du 10 novembre 2015 (articles 12 et articles 14 à 17 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010). Dépôt des candidatures : du 10 novembre 2015 au 9 février 2016, par courrier à l'adresse suivante : Direction régionale des Douanes, Pôle d'action économique, cellule régionale des tabacs 11 cours Tournon 33000 Bordeaux. Téléphone : 09 70 27 55 84 ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 12 h

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