SIVOM des deux Cantons Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SIVOM des deux Cantons

Forme Juridique:
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Nord Eclair
Date:
le 09 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

SIVOM DES DEUX CANTONS CAMBRIN DOUVRIN AVIS PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DU SIVOM DES DEUX CANTONS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'HAISNES-LES-LA-BASSEE ET DE RICHEBOURG, Par délibération en date du 28 septembre 2015, le Comité Syndical du SIVOM des deux Cantons a décidé de prescrire une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme du SIVOM des deux Cantons portant sur les communes d'Haisnes-les-La-Bassée et Richebourg ainsi que sur le règlement. -Commune de Haisnes-les-La-Bassée : mise en cohérence des « orientations d'aménagements » par rapport au plan de zonage ; -Commune de Richebourg : suppression d'un emplacement réservé R3 sur les parcelles AS 637 et 639. Dans le cadre de la mise à disposition du projet au public, le projet de modification simplifiée pourra être consulté pendant une durée d'un mois, du mercredi 18 novembre 2015 au vendredi 18 décembr

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