Syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne Annonce légale - Arrêté préfectoral

Syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (Siren : 252405329) 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS

Forme Juridique:
Syndicat mixte
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Sud Ouest/Edition de Périgueux
Date:
le 06 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

62417990_PGI Préfet de Dordogne ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Installations classées pour la protection de l'environnement Le public est informé que, conformément aux dispositions de l'article R512-39 du Code de l'environnement relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement, le Syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3), dont le siège social est situé, La Rampinsolle, 24660 Coulounieix-Chamiers, a été autorisé par arrêté préfect

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