DOMINO'S PIZZA FRANCE Annonce légale - Avis administratif

DOMINO'S PIZZA FRANCE (Siren : 421415803) 92130 ISSY LES MOULINEAUX

Forme Juridique:
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Affiches parisiennes (Les)
Date:
le 03 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Q014255 AFFICHES PARISIENNES PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DRE Installations Classées pour la Protection de l'Environnement Dossier no 20141164 Avis d'arrêté DRE no 2015-219 du 24 septembre 2015 portant enregistrement de la demande présentée par la Société DOMINO'S PIZZA FRANCE pour exploiter une installation de préparation de produits alimentaires (pâte à pizza), rue Olympe de Gouges à Gennevilliers, autorisant l'aménagement de l'article 12. II de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2220/B/2/a (E) et imposant des prescriptions compl

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