Communauté de communes de la Région de POUANCÉ COMBRÉE Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes de la Région de POUANCÉ COMBRÉE

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Ouest France /Edition du Maine et Loire
Date:
le 06 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Communauté de communes de la Région de POUANCÉ COMBRÉE AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 22 septembre 2015, le conseil de communauté a décidé d'adapter le contenu du Plan local d'urbanisme intercommunal en cours d'élaboration au regard des disposi

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