Commune de Courbevoie Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Courbevoie (Siren : 219200268) 92400 COURBEVOIE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Parisien (Le) /Edition des Hauts de Seine
Date:
le 05 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

VILLE DE COURBEVOIE (92) AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET « VILLAGE DELAGE » EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME» Par arrêté du 8 septembre 2015, le Maire de Courbevoie a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative à la déclaration de projet « Village Delage » emportant mise en compatibilité n°1 du P.L.U. visant notamment à présenter le projet d'aménagement du « Village Delage » et son caractère d'intérêt général et, parallèlement, ce projet n'étant pas compatible avec les dispositions du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U), présenter la mise en compatibilité dudit P.L.U, pour une durée de 30 jours consécutifs du mercredi 30 septembre au jeudi 29 octobre 2015 inclus, aux jours et heures habituelles d'ouverture de la mairie. Chacun pourra prendre connaissance des pièces du dossier, du procès-verbal de la réunion d'examen conjoint et de l'avis de l'autorité environnementale et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, déposés à la mairie de Courbevoie, du mercredi 30 septembre au jeudi 29 octobre 2015 inclus (aux jours et heures habituelles d'ouverture de la mairie), au service urbanisme : les lundis, mercredis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h à 17 h 30, le mardi de 13 h à 17 h 30 et le jeudi de 8 h 30 à 19 h 30 et dans le hall de la mairie lors des permanences du commissaireenquêteur, ainsi que le samedi matin de 9 h à 12 h. Les observations du public pourront être: consignées sur le registre d'enquête publique, à feuillets fixes mis à disposition ; annexées à ce registre si elles sont adressées par écrit, au commissaire enquêteur par courrier portant la mention « ne pas ouvrir », à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique sur la déclaration de projet « Village Delage » / mise en c

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