Communauté de communes Agly-Fenouillèdes Annonce légale - Arrêté préfectoral

Communauté de communes Agly-Fenouillèdes

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Indépendant (L') /Edition de Perpignan
Date:
le 04 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

377058 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénées-Orientales Le plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Latour-de-France a été approuvé par arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2015238-0001 en date du 26 août 2015. Cet arrêté sera affiché en mairie de Latour-de-France et au siège de la Communauté de communes Agly-Fenouillèdes. Le plan de prévention des risques naturels prévisibles est tenu à la disposition du public à la mairie de L

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