COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD Annonce légale - Avis administratif

COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD (Siren : 211602818) 16110 LA ROCHEFOUCAULD

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Charente Libre
Date:
le 05 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

6223680 SUPRESSION Z.A.C. La commune de-La Rochefoucauld a, par délibération du conseil municip

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