Commune de Saint-Raphael Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Saint-Raphael (Siren : 212404933) 24160 ST RAPHAEL

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Marseillaise (La)/Provence
Date:
le 05 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL MISE A JOUR DU PLAN LOCAL D'URBANISME PRENANT EN COMPTE LES DISPOSITIONS MODIFIEES DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS D'INCENDIES DE FORET(PPRIF) Par courrier en date du 4 août 2015, Monsieur le Préfet du Var a adressé l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2015 approuvant les modifications du Plan de Prév

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