Commune de Brue-Auriac Annonce légale - Autorisation administrative

Commune de Brue-Auriac (Siren : 218300259) 83119 BRUE AURIAC

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Autorisation administrative
Paru dans:
Marseillaise (La)/Provence
Date:
le 05 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PREFECTURE DU VAR Direction de l'action territoriale de l'Etat Bureau du développement durable AVIS AU PUBLIC Forage du bois de Séguirane à Brue Auriac Par arrêté du 24 septembre 2015, le préfet du Var a : déclaré d'utilité publique les travaux de dérivation et des périmètres de protection du forage du Bois de Séguirane, situé à Brue Auriac ; instauré des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour de ce forage, sur le territoire des communes de Brue Auriac et Seillons source d'Argens, valant servitude d'utili

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