PRÉFECTURE DU NORD Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFECTURE DU NORD

Forme Juridique:
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Voix du Nord (La) /Editions Nord
Date:
le 06 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PRÉFET DU NORD AVIS Arrêté préfectoral du 2 octobre 2015 portant approbation du plan de prévention des risques inondation de la vallée de La Marque Article 1 : Le plan de prévention des risques inondation de la vallée de La Marque est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, conformément aux dispositions de l'article R562-9 du code de l'environnement. Il s 'applique sur le territoires des communes suivantes : Anstaing, Attiches, Avelin, Baisieux, Bourghelles, Bouvines, Cappelle-en-Pévèle, Chéreng, Cobrieux, Croix, Cysoing, Ennevelin, Forest-sur-Marque, Fretin, Genech, Gruson, Hem, La Neuville, Louvil, Mérignies, Mons-en-Pévèle, Péronne-en-Mélantois, Pont-à-Marcq, Saillyles Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Templeuve, Thumeries, Tourmignies, Tressin, Villeneuve d'Ascq, Wannehain, Wasquehal, Willems. Article 2 : le plan de prévention des risques d'inondation de la vallée de la Marque, conformément à l'article R562-3 du code de l'environnement, contient les documents suivants, joints en annexe : -un rapport de présentation et ses annexes, -des documents graphiques au 1/25000ème et au 1/5000ème reprenant les zones réglementées, -un règlement définissant les zones de risques différenciées et les modalités applicables pour chaque zone, -un bilan de la concertation et ses annexes. Le plan comporte en outre les documents informatifs suivants : -une carte des aléas au 1/25000ème, -une carte des enjeux au 1/25000ème. Article 3 : Conformément à l'article L562-4 du code de l'environnement , le plan de prévention des risques d'inondation de la vallée de la Marque approuvé vaut servitude d'utilité publique. Les maires des communes concernées doivent annexer le présent arrêté et le PPR qui lui est joint au plan local d'urbanisme approuvé ou au plan d'occupation des sols de la commune, conformément aux dispositions de l'article L126-1 du code de l'urbanisme. Article 4 : Le présent arrêté et l

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