Commune de La Madeleine Annonce légale - Avis administratif

Commune de La Madeleine (Siren : 215903683) 59562 LA MADELEINE CEDEX

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Voix du Nord (La) /Editions Nord
Date:
le 06 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Par délibération du Conseil municipal du 29 septembre 2015 la Ville de La Madeleine a instauré un nouveau périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité comprenant les rues du GENERAL DE GAULLE, GAMBETTA, GEORGES POMPIDOU, ROGER SALENGRO, DU PRE CATELAN & JEANNE MAILLOTTE. A l'intérieur de ce périmètre défini au titre de l'article L214-1 du Code de l'Urbanisme, sont soumises au droit de pr

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : Commune de La Madeleine

Veuillez patienter...