COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE (Siren : 200006880) 49230 SAINT GERMAIN SUR MOINE

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Courrier de l'Ouest (Le) /Edition d'Angers
Date:
le 03 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Approbation de la modification simplifiée nº 3 du PLU de Torfou AVIS Par délibération en date du 24 septembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes Moine-et-Sè vre a décidé d'approuver la modification simplifiée nº 3 du Plan local d'urbanisme de Tor

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