COMMUNE DE MAINTENON Annonce légale - Avis administratif

COMMUNE DE MAINTENON (Siren : 212802276) 28130 MAINTENON

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Echo Républicain (L')
Date:
le 03 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE MAINTENON AVIS AU PUBLIC La commune de Maintenon (Eure-et-Loir) a décidé de réaménager l'ancien cimetière. En application de l'article L 2223-17 du C.G.C.T., il sera procédé, au cimetière situé rue des Georgeries et allée du Guéreau, à la constatation de l'état d'abandon des concessions non entretenues et ayant les

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