COMMUNE DE CAP D'AIL Annonce légale - Avis administratif

COMMUNE DE CAP D'AIL (Siren : 210600326) 06320 CAP D AIL

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Nice Matin/Edition de Nice
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE CAP D'AIL AVIS MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN La modification du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain approuvé le 28 juin 2002 sur la commune de CAP D'AIL a été prescrite par arrêté préfectoral du 22 septembre 2015. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le projet de modification. Le projet de modification porte sur le risque de mouvements de terrain. Conformément à l'arrêté préfectoral n°CE-2015-93-06-08, la modification de ce PPR n'est pas soumise à évaluation environnementale en application de la section première du chapitre II du titre II du livre premier du Code de l'environnement. Dans le cadre de la présente prescription, le dossier de projet de modification du PPR sera mis à la disposition du public en mairie de CAP D'AIL, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 4

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