Commune de Belleville Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

Commune de Belleville (Siren : 215400607) 54940 BELLEVILLE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Est Republicain / Edition Nancy Agglomeration
Date:
le 05 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

RECTIFICATIF Commune de Belleville Dans l'annonce parue le 1er octobre 2015 il convenait de lire : avis au public prescrivant une enquê

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