Commune de BANNOST VILLEGAGNON Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

Commune de BANNOST VILLEGAGNON (Siren : 217700368) 77970 BANNOST VILLEGAGNON

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Pays Briard (Le)
Date:
le 06 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

7127071101 Commune de BANNOST VILLEGAGNON Droit de préemption urbain renforcé sur l'ensemble des zones urbanisables du territoire communal en zone U et Na du POS Annule et remplace délibération n° 038-2015 AVIS Par délibération n° 0041-2015, qui annule et remplace la délibération n° 038 2015, le conseil municipal de la commune de Bannost-Villegagnon à l'unanimité des membres présents et représentés Décide d'instituer un droit de préemption ur

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