préfecture de la région Guadeloupe Annonce légale - Arrêté préfectoral

préfecture de la région Guadeloupe (Siren : 179710017)

Forme Juridique:
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Progrès social (Le)
Date:
le 03 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Préfet de la région Guadeloupe SECRETARIAT GENERAL Direction des collectivités territoriales et des affaires juridiques Bureau des relations administratives Basse-Terre, le 29 septembre 2015 N° 2015 1287/SG/DiCTAJ/BRA AVIS AU PUBLIC La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que le projet de construction de la liaison Port/Beauport, commune de Port-Louis, présenté par le conseil régional de la Guadeloupe, a été déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral n°2015 093/SG/DiCTAJ/BRA en date du 15 septembre 2015. Les travaux devront être conformes au dossier déposé par le conseil régional de la Gua

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