Commune de SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

Commune de SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE (Siren : 218502573) 85700 ST MICHEL MONT MERCURE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Ouest France /Edition de la Vendée
Date:
le 03 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de SAINT-MICHEL-MONT MERCURE (Vendée) Modification du Plan d'occupation des sols APPROBATION Par délibération en date du 10 septembre 2015, le conseil municipal a décidé d'approuver la modification du Plan d'occupation des sols

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