COMMUNE DE NEUILLY-SUR-MARNE Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE NEUILLY-SUR-MARNE (Siren : 219300506) 93330 NEUILLY SUR MARNE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Parisien (Le) /Edition de la Seine St Denis
Date:
le 05 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

VILLE DE NEUILLY-SUR-MARNE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME SELON UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE Conformément aux articles L.123-13-1 et L.123-13-3 du code de l'urbanisme et aux modalités précisées par délibération du Conseil Municipal du 17 septembre 2015, le projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme, l'exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes associées mentionnées aux I et III de l'article L.121-4 du code de l'urbanisme seront mis à disposition du public du mardi 13 octobre au vendredi 13 novembre 2015 inclus. Le projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme a pour objet, notamment : de clarifier les règles applicables pour l'agrandissement des constructions existantes, notamment pour les constructions édifiées selon des règles différentes de celles du plan local d'urbanisme en vigueur; de tenir compte de la suppression de la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructible et du coefficient d'occupation des sols, opérée par la loi ALUR du 24 mars 2014 ; de mettre à jour les références aux articles du code de l'urbanisme dont la codification ou la rédaction ont été modifiés ; de préciser ou simplifier certaines dispositions du règlement, de manière à les rendre plus compréhensibles par le public et par les instructeurs ; de corriger dans le règlement les erreurs de numérotation des paragraphes, les erreurs de renvois, les fautes d'orthographes, les mots absents,... et de retirer du règlement de chacune des zones les dispositions qui ne s'y appliquent pas ; de corriger des erreurs matérielles sur les documents graphiques ; de mettre en cohérence les règles relatives au stationnement

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