COMMUNE DE SAINT-OUEN Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT-OUEN (Siren : 214102261) 93400 ST OUEN

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Parisien (Le) /Edition de la Seine St Denis
Date:
le 05 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-OUEN Avis de mise à disposition Conformément à l'article L 123-13-3 du code de l'urbanisme, le Maire de Saint Ouen tiendra à la disposition du public un dossier de modification simplifiée du plan local d'urbanisme. Ce dossier porte sur : La correction du contour du zonage des secteurs UA1o et UCo, pour qu'il corresponde au périmètre de la ZAC Porte de Saint-Ouen ; La mise en cohérence très limitée du règlement avec les orientations d'aménagement (document 3 du

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