COMMUNE DE SOISY-SUR-ÉCOLE Annonce légale - Avis administratif

COMMUNE DE SOISY-SUR-ÉCOLE (Siren : 219105996) 91840 SOISY SUR ECOLE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Parisien (Le) /Edition de l'Essonne
Date:
le 05 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE SOISY-SUR-ÉCOLE AVIS AU PUBLIC Conformément à l'article R.211-2 du Code de L'Urbanisme DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par délibération n° 2015_43, en date du 28 septembre 2015, Le Conseil Municipal a décidé, vu les articles L 211.1 et R 211.1 et suivants du Code de l'Urbanisme, d'appliquer le droit de préemption urbain à la totalité des zones urbaines et à urbaniser de l

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : COMMUNE DE SOISY-SUR-ÉCOLE

Veuillez patienter...