Communauté de communes du canton de Mortagne-sur-Sèvre Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

Communauté de communes du canton de Mortagne-sur-Sèvre

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Ouest France /Edition de la Vendée
Date:
le 05 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Communauté de communes du canton de MORTAGNE-SUR-SÈVRE Commune de TIFFAUGES Porté à la connaissance du public du projet de modification simplifiée nº 2 du Plan d'occupation des sols AVIS Le président de la communauté de communes du canton de Mortagne-sur-Sèvre a décidé de mener une procédure de modification simplifiée du Plan d'occupation des sols de la commune de Tiffauges en vue de modifier les dispositions réglementaires suivantes : articles NC7 du règlement du POS de la commune de Tiffauges. À cet effet, un dossier comportant l'exposé et les motifs des changements envisagés sera mis à la disposition du public à la mairie de Tiffauges du 19 octobre 2015 au

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