commune de Montrol-Sénard Annonce légale - Arrêté préfectoral

commune de Montrol-Sénard (Siren : 218710002) 87330 MONTROL SENARD

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Echo /Edition de la Haute Vienne
Date:
le 05 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE Par arrêté préfectoral du 3 septembre 2015, M. Philippe RIVAL et Mme Claire FENOUILLIERE sont autorisés, au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement (rubriques 1.2.1.0, 3.1.1.0, 3.1.2.0, 3.2.3.0, 3.2.7.0 et 3.3.1.0), à exploiter

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