COMMUNE DE SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (Siren : 217805373) 78730 ST ARNOULT EN YVELINES

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Parisien (Le) /Edition des Yvelines
Date:
le 05 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES Modification simplifiée n°2 du PLU Le public est informé que par délibération n° 2015/070 du 22 septembre 2015, le Conseil Municipal a prescrit une modification simplifiée n°2 du PLU. Un dossier comprenant l'exposé des motifs et le projet de modification ainsi qu'un registre où figureront consignées les observations du public, seront mis à la disposition

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