COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX Annonce légale - Avis administratif

COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX (Siren : 217804236) 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Parisien (Le) /Edition des Yvelines
Date:
le 05 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement Par arrêté en date du 1er octobre 2015, Monsieur le maire de Montigny le Bretonneux a ordonné la mise à disposition au public du projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE). Ce projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de la commune de Montigny-le-Bretonneux sera mis à la disposition du public pendant deux mois conformément à l'article R. 572-9 du Code de l'Environnement du 23 octobre 2015 au 23 décembre 2015 inclus. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier à l'Hôtel de Ville de Montigny-leBretonneux service Urbanisme

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