Commune de Saint-Jean-Bonnefonds Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Saint-Jean-Bonnefonds (Siren : 214202376) 42650 ST JEAN BONNEFONDS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Progrès (Le) Tribune-(La) /Edition de la Loire
Date:
le 03 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de Saint-Jean-Bonnefonds MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Le public est informé que par délibération du 18 septembre 2015, le Conseil Municipal a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme. Le dossier de projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme ainsi qu'un registre destiné à recevoir les observations seront mis à la disposition du public en Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds boulevard Aristide-Briand aux heures habituelles d'ouverture (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : Commune de Saint-Jean-Bonnefonds

Veuillez patienter...