Commune de Les Fourgs Annonce légale - Avis administratif

Commune de Les Fourgs (Siren : 212502546) 25300 LES FOURGS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Est Republicain / Edition Doubs
Date:
le 05 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Mairie de Les Fourgs PLAN LOCAL D'URBANISME Consultation publique Par délibération du 25 septembre 2015, le conseil municipal a décidé de lever la réserve sur la parcelle cadastrée ZU 33 et d'engager la procédure de modification simplifiée du POS nécessaire pour valider ce choix. Le dossier pourra être consulté par le public sous les formes suivantes : Dates : du mardi 6 octobre au samedi 7

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