ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA MAIRIE Annonce légale - Création d'entreprise

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA MAIRIE 38230 TIGNIEU JAMEYZIEU

Forme Juridique:
Association syndicale libre
Événement:
Création d'entreprise
Paru dans:
Courrier - Liberté (Le)
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Me Cyrille PERBOST Notaire à CREMIEU (Isère) 8 cours Baron Raverat Suivant assemblée générale constitutive du 23 septembre 2015, il a été constitué une Association Syndicale Libre, constituée conformément à la loi du 21/06/1865, les lois qui l'ont modifiée, les décrets pris pour son application et par les statuts de l'ASL. L'acte d'association comprend les principales dispositions ci-dessous : Dénomination : ASSOCIATIO

Veuillez patienter...