SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION CM Annonce légale - Création d'entreprise

SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION CM (Siren : 813830312) 13770 VENELLES

Forme Juridique:
Société civile
Capital:
866 300 €
Événement:
Création d'entreprise
Paru dans:
Nouvelles Publications (Les)
Date:
le 02 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Etude de Mes Jean-Jacques EYROLLES Catherine ANDREEYROLLES Notaires associés 52, bd du Roi-René 13100 Aix-en-Provence AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Jean-Jacques EYROLLES, notaire associé à Aixen Provence (Bouches-du-Rhône), 52, boulevard du Roi-René ', le 2 septembre 2015, a été constituée une société civile d'attribution régie par les articles L212-1 à L 212-13 et R212-1 à R212-16 du Code de la construction et de l'habitation, les articles 1832 et suivants du Code civil, le décret n°78-704 du 3 juillet 1978, ainsi que par les présents statuts et leurs modificatifs. Objet : la propriété par voie d'acquisition et d'apport d'un terrain à bâtir sis à Venelles 13770, chemin de Fontcuberte, cadastré section AD numéro 273 et 274 lieu-dit 'les fontêtes ' pour 40a. la construction sur les terrains acquis et apportés d'un bâtiment (de type ' villa individuelle ') à usage d'habitation comprenant deux logements et de toutes annexes ou dépendances, conformément aux dispositions de l'article L.212-10 du Code de la construction et de l'habitation, la régularisation de tout contrat de promotion immobilière, mais également eu égard à la nature des constructions à édifier, et à la nature de disposition d'ordre public des articles L.231-1 de suivants du Code de la construction et de l'habitation, la régularisation (soit directement soit par subrogation dans les droits et obligations des associés) de tout contrat de construction de Maison individuelle ' avec ' ou ' sans ' fourniture de plans, conforme auxdites prescriptions. consentir, confor

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION CM

Veuillez patienter...