COMMUNE DE BERZE-LA-VILLE Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BERZE-LA-VILLE (Siren : 217100320) 71960 BERZE LA VILLE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Journal de Saone et Loire (Le)/Edition Générale
Date:
le 03 Octobre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE BERZE-LA-VILLE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération du 10 septembre 2015, le conseil municipal a décidé d'approuver la modification s

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